Informations sur le permis de construire n°01220216A1066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYNCHRONICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 82115632000011
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES 15 ARBRES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES QUINZE ARBRES
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0042AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30