Informations sur le permis de construire n°01220216A1070

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VFF
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DU CAYLA
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : SAINT GENEST DE CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : D ESTOURMEL
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0428AK
Section cadastrale 2 : 0598AK
Section cadastrale 3 : 0599AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 772
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31