Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39158487700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BETEILLE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0932AK
Section cadastrale 2 : 0935AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3541
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3059
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3059
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre