Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TERRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33024317100031
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE L'EYCHAUDA
Code postal du demandeur : 05240
Localité du demandeur : LA SALLE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TERRAL
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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