Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844154300020
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA GINESTE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0567AL
Section cadastrale 2 : 0585AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 790
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 790
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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