Informations sur le permis de construire n°01220219A1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GINESTE
Lieu-dit du terrain : LA GINESTE NORD
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3757
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25