Informations sur le permis de construire n°01220219A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUILIBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84112551100011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ROQUEBRUNE
Code postal du demandeur : 12630
Localité du demandeur : GAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0327AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 634
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 634
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 634
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-30