Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE ROYAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33461383300055
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : COTE DE PONT VIEL
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : BELLE ISLE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0017AS
Section cadastrale 2 : 0026AS
Section cadastrale 3 : 0027AS
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 984
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 984
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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