Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCOL
Numéro de SIRET du demandeur : 83862152200013
Libellé de la voie du demandeur : MONDALAZAC
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES LA SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS FABIE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0376AV
Section cadastrale 2 : 0377AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 236
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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