Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FELOROEL
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LA SOUYRINIE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ M. VINEL - SOUYRI
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES LA SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : TARAYRE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0755AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre