Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FREJAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 31773574400011
Libellé de la voie du demandeur : BEZONNES
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Rodelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEZONNES
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : Rodelle
Section cadastrale 1 : 412L
Section cadastrale 2 : 413L
Section cadastrale 3 : 379L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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