Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RODELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120201500000
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : RODELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAUBAREDE - BEZONNES
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : RODELLE
Section cadastrale 1 : 443L
Section cadastrale 2 : 449L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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