Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eurl TH BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49087984800011
Numéro de voie du demandeur : 1770
Libellé de la voie du demandeur : CENSES DE L'OURS
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : ROCROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENSES DE L'OURS
Code postal du terrain : 08230
Localité du terrain : ROCRO
Section cadastrale 1 : 11D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre