Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de rocroi
Dénomination personne morale demandeur : mairie de rocroi
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Armes
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : ROCROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARTHUR CHUQUET
Code postal du terrain : 08230
Localité du terrain : ROCROI
Section cadastrale 1 : 546AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre