Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Croix de Fer
Numéro de SIRET du demandeur : 75308960600010
Numéro de voie du demandeur : 1824
Libellé de la voie du demandeur : La Croix de Fer
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : ROCROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1824
Libellé de la voie du terrain : La Croix de Fer
Code postal du terrain : 08230
Localité du terrain : ROCROI
Section cadastrale 1 : 149ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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