Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MORHAIN E & C
Numéro de SIRET du demandeur : 51801259600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Lieu-dit du demandeur : Ribeauville
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : ROCQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Lieu-dit du terrain : Ribeauville
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : ROCQUIGNY
Section cadastrale 1 : 101A
Section cadastrale 2 : 102A
Section cadastrale 3 : 488A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3873
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 621
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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