Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LABART
Numéro de SIRET du demandeur : 37788636100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT LABART
Lieu-dit du demandeur : MAINBRESSON
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : Rocquigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROBERT LABART
Lieu-dit du terrain : MAINBRESSON
Code postal du terrain : 08220
Localité du terrain : Rocquigny
Section cadastrale 1 : 87ZB
Section cadastrale 2 : 86ZB
Section cadastrale 3 : 62ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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