Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 45219547200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Hayettes
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : Rocquigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Hayettes
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Rocquigny
Section cadastrale 1 : 145AL
Section cadastrale 2 : 38AL
Section cadastrale 3 : 36AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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