Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : BAHATI
Numéro de SIRET du demandeur : 53191378800018
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du BOis de La Pleur
Lieu-dit du demandeur : Chalet de Saint-Ouen
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : ROCQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Bois de La Pleur
Lieu-dit du terrain : Chalet Saint-Ouen
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : ROCQUES
Section cadastrale 1 : 464B
Section cadastrale 2 : 489B
Section cadastrale 3 : 491B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2539
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre