Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROCQUENCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600538900012
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Rocquencourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Dassault
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Rocquencourt
Section cadastrale 1 : 30AC
Section cadastrale 2 : 31AC
Section cadastrale 3 : 32AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 213
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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