Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de BAYBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45333561400013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : Rocquemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Code postal du terrain : 60800
Localité du terrain : Rocquemont
Section cadastrale 1 : 621A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-26
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre