Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : VIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : impasse des Frenes
Lieu-dit du terrain : HUBERT - FOLIE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Castine en Plaine
Section cadastrale 1 : 278Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre