Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140538600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : ROCQUANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Castine en Plaine
Section cadastrale 1 : 59AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre