Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RONCHOUNTET
Numéro de SIRET du demandeur : 88306601100015
Lieu-dit du demandeur : Les Thorts
Code postal du demandeur : 48300
Localité du demandeur : Rocles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Thorts
Code postal du terrain : 48300
Localité du terrain : Rocles
Section cadastrale 1 : 1400B
Section cadastrale 2 : 68B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 392
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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