Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE LA PASSIFLORE
Numéro de SIRET du demandeur : 50872570200015
Lieu-dit du demandeur : Village d Ar
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Rocles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : d Ar d en Bas
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Rocles
Section cadastrale 1 : 36ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14832
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre