Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CALVAIRE
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE CAIGNEUX
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : ROCHY CONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : ROCHY CONDE
Section cadastrale 1 : 17AA
Section cadastrale 2 : 16AA
Section cadastrale 3 : 15AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6348
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-28
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