Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CALVAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41959592100034
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GROSSE SAULX
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : ROCHY-CONDE
Section cadastrale 1 : 15AA
Section cadastrale 2 : 16AA
Section cadastrale 3 : 17AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 495
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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