Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEZMY
Numéro de SIRET du demandeur : 81512864000019
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAUSSEE
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : BRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Tourniquet
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : ROCHY-CONDE
Section cadastrale 1 : 75AD
Section cadastrale 2 : 78AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre