Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38273339200015
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 57840
Localité du demandeur : Rochonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 57840
Localité du terrain : Rochonvillers
Section cadastrale 1 : 2902
Section cadastrale 2 : 2202
Section cadastrale 3 : 3002
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1069
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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