Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : Bois le Roi
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gustave Courbet
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : La rochette
Section cadastrale 1 : 118AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre