Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMERCE DE GROS
Dénomination personne morale demandeur : ALPOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 31708229500013
Lieu-dit du demandeur : PONT SARRAZIN
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : LA ROCHETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PONT SARRAZIN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : LA ROCHETTE
Section cadastrale 1 : 343AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 361
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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