Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CHARBONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 49408031000019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : route de la Reyberte
Lieu-dit du demandeur : Romette
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pont Sarrazin
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : La Rochette
Section cadastrale 1 : 657AK
Section cadastrale 2 : 342AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2011-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2011-09-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre