Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOULARD ERNEST
Numéro de SIRET du demandeur : 37840398400000
Libellé de la voie du demandeur : 0000 RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : OIE (L')
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : ROCHETREJOUX
Section cadastrale 1 : 0416ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48034
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre