Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSE CHARPENTE SERRURERIE - MASSE Jean-Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 32065163100022
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BOUPERE- LA BERNA
Code postal du demandeur : 85510
Localité du demandeur : ROCHETREJOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BOUPERE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : ROCHETREJOUX
Section cadastrale 1 : 0232ZB
Section cadastrale 2 : 0270ZB
Section cadastrale 3 : 0271ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15477
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1075
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
France Cadastre