Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT EPIC - OPH de Vendee
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Benjamin Franklin -
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20-22-24 Rue du Petit Lay
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : ROCHETREJOUX
Section cadastrale 1 : 0347ZB
Section cadastrale 2 : 0348ZB
Section cadastrale 3 : 0349ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre