Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL JMCO
Numéro de SIRET du demandeur : 81321324600016
Libellé de la voie du demandeur : 3 Rue du Four - La Joncher
Code postal du demandeur : 85640
Localité du demandeur : MOUCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 RUE DE LA MINE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : ROCHETREJOUX
Section cadastrale 1 : 1469B
Section cadastrale 2 : 1495B
Section cadastrale 3 : 1588B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3047
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 257
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 165
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 445
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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