Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSE CHARPENTE SERRURERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32065163100000
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE ROUTE DU B
Code postal du demandeur : 85510
Localité du demandeur : ROCHETREJOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BERNARDIERE
Code postal du terrain : 85510
Localité du terrain : ROCHETREJOUX
Section cadastrale 1 : 0232ZB
Section cadastrale 2 : 0270ZB
Section cadastrale 3 : 0271ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 913
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16552
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
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