Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC DES VALLEES DU CLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20004362800011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIEUIL
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HERONDIERES
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Section cadastrale 1 : 0025AM
Section cadastrale 2 : 0026AM
Section cadastrale 3 : 0027AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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