Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D UTIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 80323913600010
Lieu-dit du demandeur : Utiac
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : Tence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villeneuve
Code postal du terrain : 07320
Localité du terrain : Rochepaule
Section cadastrale 1 : 125AI
Section cadastrale 2 : 126AI
Section cadastrale 3 : 131AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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