Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALB ROCHEMAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 831245030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Marguerites
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Violle
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : ROCHEMAURE
Section cadastrale 1 : 328AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre