Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Age d'Or Rochemaure
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gaston Pretot
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Echaudun
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : ROCHEMAURE
Section cadastrale 1 : 220AB
Section cadastrale 2 : 221AB
Section cadastrale 3 : 222AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8925
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1879
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre