Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rochemaure
Numéro de SIRET du demandeur : 21070191800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : ROCHEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Vieux Pont
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : ROCHEMAURE
Section cadastrale 1 : 233AK
Section cadastrale 2 : 236AK
Section cadastrale 3 : 237AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6223
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 906
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
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