Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Age d'Or Rochemaure
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gaston Pretot
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Echaudun
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : ROCHEMAURE
Section cadastrale 1 : 220AB
Section cadastrale 2 : 221AB
Section cadastrale 3 : 222AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8925
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4211
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre