Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA RIGOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42205036900012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BASSE
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : La Rochelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PATIS
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : La Rochelle
Section cadastrale 1 : 104ZB
Section cadastrale 2 : 101ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1972
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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