Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCM
Dénomination personne morale demandeur : SCM DES DOCS LEGRAND ET PROUST
Numéro de SIRET du demandeur : 81808476600018
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NORVEGE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96-98
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN DE LA MOZAY
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0699CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 193
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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