Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMPAMAPA
Numéro de SIRET du demandeur : 79044627200011
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE NORMANDIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE NORMANDIN
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0582DP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 152
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre