Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Rectorat de l academie de Poit
Numéro de SIRET du demandeur : 17860430200277
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Guillaume VII le troubado
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Boîte postale du demandeur : 40625
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Parvis Fernand Braudel
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : La Rochelle
Section cadastrale 1 : 26HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7607
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre