Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SERVICE FUNERAIRES DU PAYS ROC
Dénomination personne morale demandeur : SFPR
Numéro de SIRET du demandeur : 47837263400012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRETIGNIERE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0513CZ
Section cadastrale 2 : 0514CZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 615
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 234
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
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