Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 49806476500015
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHELLE
Lieu-dit du demandeur : ZI
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE L'EPINE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0824AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 522
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 62
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre