Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASL
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPTOIR DU MINAGE
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Minage
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MINAGE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0193AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 79
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre